Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application mobile et du site web Vybor (ci-après « le Service »), ainsi que les droits et obligations des parties.

En accédant au Service ou en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Éditeur du Service

Le Service Vybor est édité par :

3. Accès au Service

Le Service est accessible à toute personne disposant d'un accès à Internet. L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur.

⚠️ L'utilisation de Vybor est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans.

En créant un compte, vous déclarez avoir au moins 15 ans. Si vous avez entre 15 et 18 ans, vous déclarez avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal. L'éditeur se réserve le droit de demander une preuve d'âge et de supprimer tout compte ne respectant pas cette condition.

4. Création de compte

Pour accéder aux fonctionnalités complètes du Service, vous devez créer un compte en fournissant une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne.

Chaque utilisateur ne peut posséder qu'un seul compte. La création de comptes multiples, notamment à des fins de contournement de sanctions, est interdite.

5. Règles de conduite

En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas :

• •Publier des contenus illicites, diffamatoires, insultants, discriminatoires, violents, pornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• •Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs ;
• •Diffuser de fausses informations ou du contenu trompeur ;
• •Utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées, ou pour du spam ;
• •Tenter de pirater, déstabiliser ou perturber le bon fonctionnement du Service ;
• •Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
• •Contourner les mesures de modération ou de restriction du Service.

L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme et de suspendre ou supprimer tout compte en violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

6. Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété intellectuelle des contenus que vous publiez sur le Service. En publiant un contenu, vous accordez à Vybor une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour utiliser, afficher, reproduire et distribuer ce contenu dans le cadre du Service.

Vous garantissez que les contenus que vous publiez ne violent aucun droit de tiers, notamment les droits d'auteur, droits à l'image ou droits de la personnalité.

7. Modération

Le Service dispose d'outils de modération. Tout utilisateur peut signaler un contenu inapproprié. L'éditeur traite ces signalements dans les meilleurs délais.

Les décisions de modération sont prises à la discrétion de l'éditeur. Si vous estimez qu'une décision est injustifiée, vous pouvez contacter admin@vybor.app.

8. Disponibilité du Service

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour toute cause indépendante de la volonté de l'éditeur.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment et sans préavis.

9. Limitation de responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, d'un accès non autorisé à vos données, ou des contenus publiés par les utilisateurs.

Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations disponibles sur le Service.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de Confidentialité de Vybor, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. En continuant à utiliser le Service après modification des CGU, vous en acceptez les nouvelles conditions.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par notification dans l'application ou par e-mail.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse : admin@vybor.app